Contrats municipaux

Suite à l’adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités sont obligées en date du 1er avril 2011, de publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus 25 000$, et ce pour une période minimale de 3 ans.

 

Contrats de 25 000$ et plus 2024

Contrats de 25 000$ et plus - 2023

Contrats de 25 000$ et plus - 2022

Contrats de 25 000$ et plus - 2021

Contrats de 25 000$ et plus - 2020

 

Vous pouvez consulter les contrats de la municipalité directement sur le site du SEAO  en cliquant sur l’image suivante: 

Vous désirez consulter notre politique de gestion contractuelle, cliquez ici. (284 KB)

Règlement 175 sur la gestion contractuelle (2 MB)

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